J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA0756103A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 juin 2007 :

Mme Bosc (Lydie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 1er juillet 2007, en remplacement de Mme Dusautoir (Françoise), admise à la retraite.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.